demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide KB FOURMIS APPAT
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2004ha0891
Comité d'experts
Numéro de saisine
2004-HA-0891
Numéros de saisines liées
Date signature
Mardi, 27 Mars, 2012
Date publication prévue
Mardi, 27 Mars, 2012
Date de mise en ligne
Vendredi, 24 Août, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
7
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 27 mars 2012
Stems
00/00/00