demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SP 106
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2004ha0812
Comité d'experts
Numéro de saisine
2004-HA-0812
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 13 Avril, 2012
Date publication prévue
Vendredi, 13 Avril, 2012
Date de mise en ligne
Lundi, 1 Octobre, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
8
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 13 avril 2012
Stems
00/00/00