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27/07/2012
Thematique

demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marchÈ du produit biocide INO LAV

Fichier
PDF icon BIOC2008ha0069.pdf
Mots clés
Type
Avis produits biocides
Code
BIOC-2008ha0069
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
2008-HA-0069
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 27 Juillet, 2012
Date publication prévue
Vendredi, 27 Juillet, 2012
Date de mise en ligne
Vendredi, 19 Octobre, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
9
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 27 juillet 2012
Stems
00/00/00