demande d'autorisation de mise sur le marché du second nom commercial du produit biocide FESTA DSH
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2005ha0894
Comité d'experts
Numéro de saisine
2005-HA-0894
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 30 Décembre, 2011
Date publication prévue
Lundi, 2 Janvier, 2012
Date de mise en ligne
Jeudi, 5 Juillet, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
6
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 30 décembre 2011
Stems
00/00/00