Demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide INO FEET
Fichier
Mots clés
Code
BIOC-2008ha0144
Comité d'experts
Numéro de saisine
2008-HA-0144
Numéros de saisines liées
Date signature
Mercredi, 25 Mai, 2011
Date publication prévue
Mercredi, 25 Mai, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 9 Mai, 2012
Clé(s) d'appartenance
HAD
BIOC
Commentaires
Historique
Extension
Numéro BO
4
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 25 mai 2011
Stems
00/00/00