Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines - HM BASA
Type de produit
Nom du produit
HM BASA
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines
Numéro de dossier
2024-0628
Numéro AMM
2160417
Date signature
Tuesday, 3 September, 2024
Date de publication
Wednesday, 25 September, 2024
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui