Opinions REACh and CLP
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Liste des documents
Type
Report
Comité d'experts
Health reference values
Numéro de saisine
2017-SA-0261
Date signature
13/12/2019
Date de mise en ligne
10/02/2020
Mots clés
Directive (UE) 2017/2398, bromoethylene, vinyl bromide, 2-nitropropane, hydrazine, diamine, 1,2-epoxypropane, propylene oxide, o-toluidine, 2-aminotoluene, 1,2-epoxyethane, ethylene oxide, workplace air, OEL, limit values, metrology, measurement methods, workplaces, occupational environment
Type
Opinion
Comité d'experts
Assessment of the physical and chemical risks in foods
Numéro de saisine
2015-SA-0187
Date signature
12/12/2019
Date de mise en ligne
19/12/2019
Mots clés
Monitoring plan, control plan, chemical contaminants, substances, foods, regulation, optimisation, recommendations
Type
Report
Comité d'experts
Health reference values
Numéro de saisine
2017-SA-0148
Date signature
19/11/2019
Date de mise en ligne
05/12/2019
Mots clés
VLEP, valeurs limites, niveaux d’exposition, milieu professionnel, agents chimiques, effets sur la santé, lieux de travail, valeur de référence, poussières dites sans effet spécifique, PSES
Type
Opinion
Comité d'experts
Assessment of the risks related to biocidal substances and products
Numéro de saisine
2016-SA-0238
Date signature
07/11/2019
Date de mise en ligne
23/06/2020
Mots clés
Biocides, resistance, adaptation, disinfectant, preservative, bacteria
Type
Report
Date signature
01/11/2019
Date de mise en ligne
07/04/2020
Mots clés
antimicrobial resistance in bacteria; RESAPATH; Annual rport 2018
Type
Report
Numéro de saisine
Antibiotiques2018
Date signature
01/11/2019
Date de mise en ligne
25/03/2020
Type
Report
Numéro de saisine
Pharmacovigilance2018
Date signature
01/10/2019
Date de mise en ligne
03/02/2020
Mots clés
post-MA, veterinary medicinal products, surveillance
Type
Report
Comité d'experts
Health reference values
Numéro de saisine
2012-SA-0076
Numéros de saisines liées
2015-SA-0205
Date signature
29/08/2019
Date de mise en ligne
01/10/2019
Mots clés
OEL, limit values, exposure levels, occupational, chemical agents, health effects, metrology, measurement methods, workplaces, reference value, octamethylcyclotetrasiloxane, D4
Type
Opinion
Comité d'experts
Human nutrition
Numéro de saisine
2018-SA-0095
Date signature
01/08/2019
Date de mise en ligne
09/04/2020
Mots clés
Food supplements, plant extracts, berberine, diabetes and dyslipidaemia
Type
Opinion
Numéro de saisine
2013-SA-0042
Date signature
11/07/2019
Date de mise en ligne
01/08/2019
Mots clés
Valeurs limites biologiques, indicateurs biologiques d’exposition, valeurs limites, indicateurs biologiques d’effets, niveaux d’exposition, milieu professionnel, agents chimiques, plomb.