Opinions REACh and CLP
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Liste des documents
Type
Opinion
Comité d'experts
Health and environmental risk assessment of genetically modified plants
Numéro de saisine
2014-SA-0243
Numéros de saisines liées
2007sa0038
Date signature
26/08/2015
Date de mise en ligne
28/09/2015
Mots clés document
OGM, demande d'autorisation de mise sur le marché, traces, Règlement (CE) n° 1829/2003, Règlement d'exécution (UE) n° 503/2013
Type
Opinion
Comité d'experts
Assessment of chemical risks of consumer items and products
Numéro de saisine
2015-SA-0001
Numéros de saisines liées
2010-SA-0197
Date signature
07/08/2015
Date de mise en ligne
31/08/2015
Numéro BO
21
Mots clés document
Bisphenol A; risk assessment; US FDA/NCTR 2013 study, Delclos et al. 2014
Type
Opinion
Comité d'experts
Human nutrition
Numéro de saisine
2014-SA-0072
Date signature
05/08/2015
Date de mise en ligne
07/09/2015
Numéro BO
21
Mots clés document
FSMPs, guidelines, update, industrial dossier
Type
Opinion
Comité d'experts
Animal health and welfare
Numéro de saisine
2012-SA-0176
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
15/09/2015
Type
Opinion
Numéro de saisine
2009-SA-0331
Date signature
24/03/2015
Date de mise en ligne
05/06/2015
Numéro BO
19
Mots clés document
Reprotoxic substances, endocrine disruptors, perfluorinated compounds, phthalates
Type
Report
Numéro de saisine
2012-SA-0047
Date signature
06/03/2015
Date de mise en ligne
18/05/2015
Mots clés
Bruit, coexposition, solvants organiques, substances chimiques, ototoxicité, styrène, toluène, trichloroéthylène, monoxyde de carbone
Numéro BO
19
Type
Opinion
Comité d'experts
Human nutrition
Numéro de saisine
2014-SA-0153
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
09/04/2015
Numéro BO
19
Mots clés document
Insects, entomophagy, food, feed, health risks, allergy
Type
Opinion
Comité d'experts
Water
Numéro de saisine
2011-SA-0112
Date signature
02/02/2015
Date de mise en ligne
12/04/2016
Mots clés
Greywater, water reuse, risk assessment
Type
Opinion
Numéro de saisine
2014-SA-0130
Date signature
22/01/2015
Date de mise en ligne
11/02/2015
Numéro BO
19
Mots clés document
Nicotine, LD50, acute toxicity, oral, dermal
Type
Opinion
Comité d'experts
Human nutrition
Numéro de saisine
2011-SA-0161
Date signature
09/01/2015
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
19
Mots clés document
Intense sweetener; aspartame; acesulfame K; stevia; sucralose; diabetes; obesity; energy intakes; satiety; eating behaviour; compensation; weight